CGV

Conditions Générales de Vente




1. Un contrat de location saisonnière et/ou une facture pourra être demandé pour toutes réservations.
2. Ces CGV ont pour objet de définir les conditions de la location du gîte par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
3. Les heures d’arrivée sont normalement prévues à partir de 16 heures. Les heures de départ sont normalement prévues le matin à 11 heures.
4. Il est convenu qu'en cas de désistement :
Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d’acompte, l’engagement est considéré comme définitif. Si le locataire annule la location, le propriétaire est en droit de réclamer des dommages intérêts. En cas d’annulation du contrat de location par le propriétaire, il doit rembourser l’acompte.
Si le preneur devait écourter son séjour, le loyer resterait en totalité acquis au bailleur sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir à quelque titre que ce soit.
4. Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le gîte tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
5. Obligations du locataire : Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 3 jours après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. La sous-location et la cession de bail même à titre gracieux sont interdites.
6. Le preneur prend possession des lieux dans un état conforme à l’état descriptif et aux états contradictoires des lieux et biens, et s’engage à les restituer dans un état similaire. Il est tenu d'user paisiblement du logement suivant la destination et l’usage qui lui ont été donnés par le contrat de location (exclusivement habitation temporaire de loisirs).
7. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couettes et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif annexé au contrat. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, murs, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc...
8. Utilisation des équipements : Le preneur demeure responsable de l’utilisation des installations sportives et récréatives tels que le trampoline, le portique de jeux, ….., (en service du 01 Avril au 30 octobre). Pour des questions de sécurité, il s’engage à les rendre inaccessibles aux enfants non accompagnés et non surveillés.
9. Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. Le preneur demeure responsable des clés et s’engage à ne pas les confier à des personnes autres que celles définies par le présent contrat. En cas d’absence même temporaire, il est très fortement recommandé de fermer à clé. En tout état de cause, le bailleur se dégage de toutes responsabilités en cas de vol.
10. Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Le dépôt de garantie doit être rendu au locataire dans un délai raisonnable n’excédant pas 3 semaines. Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.
11. Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande. Il laissera par exemple au bailleur la possibilité d’effectuer un jour par semaine l’entretien conséquent des espaces verts (coupe)) et de la maison (nettoyage hebdomadaire).
12. Les animaux domestiques ne sont pas admis.